ART. 2
ASSEMBLEE NATIONALE
AVENIR DE L'ÉCOLE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE
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ARTICLE
Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots :
« , notamment en matière d’égalité de tous devant la loi et de refus de toutes discrimination. »
Le présent amendement vise à préciser le contenu concret du principe exprimé.