Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 9
N° 284 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
15 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)

AMENDEMENT N° 284 Rect.

présenté par

MM. LUCA, DECOOL, DEPIERRE, GARRAUD, GILLES, GUILLET, MACH, MARIANI, REMILLER, SUGUENOT, Mme TABAROT et M. VITEL

----------

ARTICLE 9

(Art. L.230-3 du code de l’éducation)

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce bilan comprend notamment une présentation des résultats des établissements publics locaux d’enseignement ».

EXPOSE SOMMAIRE

Il s'agit d'ancrer le système éducatif français dans une culture du résultat et de la transparence. Une telle réforme rendra plus aisée l’instauration d'objectifs détaillés pour améliorer son efficacité et sa qualité.