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APRES L'ART. 12
N° 287
ASSEMBLEE NATIONALE
15 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)

AMENDEMENT N° 287

présenté par

MM. LUCA, AESCHLIMANN, DECOOL, DEPIERRE, GARRAUD, GUILLET, MACH, MARIANI, REMILLER, SUGUENOT, Mme TABAROT et M. VITEL

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

« L’article L.312-15 est ainsi rédigé :

« Art. L.312-15. – L’enseignement de l’éducation civique comporte à tous les stades de la scolarité une formation aux valeurs de la République citées dans l’article L. 111-1 du présent code, ainsi qu’une formation à la connaissance et au respect des droits de l’enfance consacrés par la loi ou par un engagement international et à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Dans ce cadre est donnée une information sur le rôle des organisations non-gouvernementales oeuvrant pour la protection de l’enfant. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de redéfinir et d’élargir les cours d’éducation civique dans une perspective qui doit être celle de la protection de l’enfance et des droits y afférents.