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ART. 4
N° 291
ASSEMBLEE NATIONALE
15 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)

AMENDEMENT N° 291

présenté par

Mme DAVID, MM. DURAND, ROY, Christian PAUL, MASSE, Mme BOUSQUET, M. BLAZY

et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE 4

(Art. L.122-1 du code de l’éducation)

Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :

« parcours »,

insérer les mots :

« personnel et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet de préciser que la scolarité est utile à la préparation de son parcours personnel et professionnel et non pas seulement professionnel.