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ART. 23
N° 330
ASSEMBLEE NATIONALE
15 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)

AMENDEMENT N° 330

présenté par

M. DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, Christian PAUL, BLAZY, MASSE, GORCE
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE 23

Rédiger ainsi le dernier alinéa du I de cet article :

« Les instituts universitaires de formation des maîtres sont des établissements interuniversitaires. Ils sont rattachés aux universités de chaque académie.»

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les instituts universitaires de formation des maîtres ne dépendent pas d’une seule université et sont répartis sur l’ensemble de l’académie.