ART. 3
ASSEMBLEE NATIONALE
AVENIR DE L'ÉCOLE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. ROY, DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE
(Art. L. 111-6 du code de l’éducation)
Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
« et leurs mérites »
Les aides doivent être attribuées aux élèves et aux étudiants, en priorité, selon leurs ressources.