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ART. 8
N° 375
ASSEMBLEE NATIONALE
15 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)

AMENDEMENT N° 375

présenté par

MM. ROY, DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, MASSE, BLAZY, Mmes ANDRIEUX, BOUSQUET
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE 8

(Rapport annexé)

Supprimer le trente-sixième alinéa du I.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rapport annexé rappelle les missions de l’école maternelle telle que prévues aujourd’hui dans le code de l’éducation, sans lui donner de nouvelles missions, sans préciser le rôle qu’elle doit jouer pour contribuer au respect de l’égalité des chances.

Il convient donc de supprimer le paragraphe qui lui est consacré dans le rapport annexé et de définir dans le code de l’éducation, par un amendement additionnel au projet de loi, la mission essentielle qu’elle doit jouer dans le cadre du droit à l’éducation et à la formation tout au long de la vie.