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ART. 8
N° 376
ASSEMBLEE NATIONALE
15 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)

AMENDEMENT N° 376

présenté par

Mme DAVID, MM. DURAND, ROY, Christian PAUL, MASSE, BLAZY, Mmes ANDRIEUX, BOUSQUET
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE 8

(Rapport annexé)

Supprimer les soixante et unième à soixante-quatrième alinéas du I.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les aides sont actuellement attribuées aux élèves et aux étudiants en fonction des ressources de leurs parents.

Le gouvernement propose de compléter les dispositifs sociaux par des bourses attribuées aux élèves boursiers en fonction de leurs résultats.

L’attribution de bourses en fonction du mérite détourne l’objet social des bourses vers un système où le respect de l’égalité des chances n’est plus la règle principale.