Le rapport annexé reste très flou sur les intentions du gouvernement pour « moderniser » les examens conduisant aux diplômes nationaux. S’il est fait référence à un nombre limité d’épreuves pour le brevet, le CAP, le BEP et le baccalauréat, il évoque également d’autres formes de contrôle. La notion de contrôle continu n’est pas évoquée dans le rapport alors qu’elle l’est dans l’article 16 du projet de loi.

En réalité, le gouvernement comme l’atteste l’article 16 envisage de substituer progressivement un contrôle continu à un examen terminal, développant ainsi une différence d’appréciation selon les établissements et faisant perdre à l’examen son caractère national par une hétérogénéité accrue.

Au lieu de ne pas afficher véritablement ses intentions dans le rapport annexé, il est préférable d’apporter des garanties, dans le code de l’éducation, au caractère national de chaque examen sanctionnant les formations secondaires, en rappelant la primauté de l’examen terminal.