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ART. 11
N° 412
ASSEMBLEE NATIONALE
15 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)

AMENDEMENT N° 412

présenté par

Mme BOUTIN

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ARTICLE 11

(Art. L. 311-3-1 du code de l’éducation)

Dans cet article, après les mots :

« d’un cycle »,

insérer les mots :

« l’enseignant, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour améliorer le suivi de l’élève qui rencontrerait des difficultés dans l’acquisition et la maîtrise des connaissances, cet amendement a pour objet de préférer la référence des objectifs d’une année scolaire à celui d’un cycle. Ainsi, il convient d’associer l’enseignant à la mise en place du contrat individuel de réussite éducative.