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RÉFORME DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
- (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. GREMETZ, Mme JACQUAINT
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les modifications législatives relatives au compte épargne temps car elles visent à rendre caduque l’application de la réduction du temps de travail. Mais aussi, introduisent de façon assez peu précise les conditions de la monétarisation du compte épargne temps.