Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 17
ASSEMBLEE NATIONALE
31 janvier 2005

RÉFORME DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

- (n° 2040)

AMENDEMENT N° 17

présenté par

M. GREMETZ, Mme JACQUAINT
et les membres du groupe Communistes et Républicains

----------

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer les modifications législatives relatives au compte épargne temps car elles visent à rendre caduque l’application de la réduction du temps de travail. Mais aussi, introduisent de façon assez peu précise les conditions de la monétarisation du compte épargne temps.