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ART. PREMIER
N° 51
ASSEMBLEE NATIONALE
31 janvier 2005

RÉFORME DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

- (n° 2040)

AMENDEMENT N° 51

présenté par

M. GREMETZ, Mme JACQUAINT
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 227-1 du code du travail)

Supprimer le cinquième alinéa de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l’ouverture donnée à l’employeur d’avoir une maîtrise du compte épargne temps. Il s’agit d’un droit du salarié, sur lequel, en aucun cas, un employeur pourrait avoir une influence de son propre chef.