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RÉFORME DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
- (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. GREMETZ, Mme JACQUAINT
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
(Art. L. 227-1 du code du travail)
Supprimer le cinquième alinéa de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’ouverture donnée à l’employeur d’avoir une maîtrise du compte épargne temps. Il s’agit d’un droit du salarié, sur lequel, en aucun cas, un employeur pourrait avoir une influence de son propre chef.