ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
RÉFORME DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
(n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(art. L. 227-1 du code du travail)
Après le neuvième alinéa de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Le compte épargne-temps est utilisé également par les salariés âgés de plus de cinquante ans désirant cesser leur activité, de manière progressive ou totale. »
Les salariés âgés de plus de 50 ans qui ont notamment effectué des travaux pénibles doivent pouvoir utiliser leur compte épargne-temps pour leur permettre de cesser leur activité de manière progressive ou totale.