ART. 3
ASSEMBLEE NATIONALE
RÉFORME DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
(n°
AMENDEMENT
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE
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ARTICLE
Dans la première phrase du II de cet article, supprimer les mots :
« , de groupe, d’entreprise ou d’établissement prévu ».
Amendement de cohérence.