ART. 11
ASSEMBLEE NATIONALE
STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES - (n° 2056 )
(Deuxième lecture)
AMENDEMENT N°
présenté par
M. BRUNHES
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :
« , à leur demande, ».
Il s’agit de rendre obligatoire la garantie d’un contrôle médical approfondi dans les deux mois suivant le retour d’une mission opérationnelle hors du territoire français.