Le dernier alinéa de l’article 132-19 du code pénal dispose que, en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d’emprisonnement ferme qu’après avoir « spécialement motivé » le choix de cette peine.

Or, rien ne justifie que la juridiction soit obligée d’expliciter pourquoi elle a décidé de prononcer un emprisonnement ferme contre un prévenu qui a déjà été condamné pour des faits similaires et qui, malgré cet avertissement, a récidivé.

C’est pourquoi, le présent amendement supprime cette exigence de motivation spéciale lorsqu’il s’agit d’une personne en état de récidive légale.