Le principe de l’encellulement individuel posé par le code de procédure pénale ne peut souffrir d’exception fondée sur la prise en compte de la « distribution intérieure des locaux » ou leur encombrement temporaire » ; on sait que cette faiblesse du législateur a justifié une surpopulation carcérale particulièrement criminogène. Ce n’est pas au législateur à exonérer de ses obligations l’exécutif, maître des dépenses de l’Etat. Il convient au contraire de mettre le Gouvernement devant ses responsabilités et de lui demander d’assumer les conséquences des textes qu’il propose au Parlement.