Le système de réductions de peines tel qu’il a été établi par le code de procédure pénale conduit à une érosion des peines trop importante qui retire à la réponse pénale son exemplarité.

L’article 721 du code de procédure pénale dans sa rédaction actuelle consiste à accorder des réductions de peine annuelles dont le montant dépasse la moitié d’une année d’incarcération.

Cet amendement a pour but d’accorder la réduction de peine de trois mois la première année et deux mois les années suivantes ainsi que le crédit supplémentaire prévu à l’article 721-1 du code de procédure pénale mais de limiter la réduction de peine de sept jours par mois uniquement aux condamnés dont le quantum de la peine est inférieur à un an.