« Un observatoire de la récidive des infractions pénales est institué. Il est placé auprès du ministre de la justice.

« Il est composé de deux représentants du Parlement, d'un magistrat de la Cour de cassation, d'un membre du Conseil d'Etat, d'un professeur de droit, d'un avocat et d'un représentant d'un organisme de recherche judiciaire.

« Il est chargé de réunir les données juridiques, statistiques et pénitentiaires concernant la récidive des infractions pénales, en France et à l'étranger. Il se fait communiquer tout document utile à sa mission et peut procéder à des visites ou à des auditions.

« Il publie dans un rapport annuel les données statistiques locales, nationales et internationales concernant l'évolution de la récidive des infractions pénales ainsi que la présentation des différentes politiques mise en œuvre.

« Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. ».

Cet amendement est déposé pour le compte du groupe d’études sur les conditions carcérales et la prison.

La question de la récidive des infractions pénales est trop souvent évoquée de manière partiale. Les données statistiques invoquées sont trop souvent surestimées ou sous-estimées, selon le sens de ce que souhaite montrer celui qui les invoque. Cette absence de données fiables et largement connues biaise les discussions et ne permet pas que se développe sur ce sujet un débat serein.

Pourtant, de nombreuses études ont été réalisées et publiées ces dernières années sur la question de la récidive et permettraient d’éclairer et d’apaiser le débat. Malheureusement, ces études restent trop méconnues de nos concitoyens, ce qui contribue à laisser se développer un grand nombre d’idées fausses sur l’ampleur réelle du phénomène et les moyens de le combattre.

Il apparaît donc indispensable de créer un organe capable de recueillir et rendre publiques les données statistiques, juridiques et pénitentiaires concernant la récidive des infractions pénales, et d’étudier les conditions et conséquences du nouveau passage à l’acte, du prononcé des mesures et sanctions pénales. Seule la création d’un tel organe, placé auprès du ministre de la justice et dénommé Observatoire de la récidive des infractions pénales, permettra de connaître la réalité de la récidive et de discuter de la question de la récidive avec toute la sérénité requise par sa gravité.