Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 3612-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

I. – Dans les premier, dix-huitième et dix-neuvième alinéas, les mots :

« Conseil de prévention et »,

sont remplacés par les mots :

« collège de l’Agence française ».

II. – Dans le onzième alinéa, les mots :

« un sportif de haut niveau désigné »,

sont remplacés par les mots :

« une personne inscrite ou ayant été inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau fixée en application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, désignée ».

III. – Dans la première et la dernière phrases du quatorzième alinéa, et dans les quinzième et seizième alinéas, le mot :

« conseil »

est remplacé par les mots :

« collège de l’agence ».

IV. – Le début de la première phrase du dix-septième alinéa est ainsi rédigé :

« Le président du collège, président de l’agence est nommé.. » (le reste sans changement).

V. – L’avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Le collège de l’agence peut délibérer en formation disciplinaire composée d’au moins quatre membres et présidée par l’un des membres mentionnés au 1°. »

VI. – Dans le dernier alinéa, les mots :

« du conseil de prévention et de lutte contre le dopage »,

sont remplacés par les mots :

« de l’agence ».