ART. 4
ASSEMBLEE NATIONALE
LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. JUILLOT, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Compléter cet article par le paragraphe suivant :
« IV. – Dans le dernier alinéa, les mots :
« le conseil »,
sont remplacés par les mots :
« l’agence ».
Amendement de précision rédactionnelle.