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ART. 8
N° 5
ASSEMBLEE NATIONALE
24 mars 2005

LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100)

AMENDEMENT N° 5

présenté par

M. JUILLOT, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 8

Rédiger ainsi le 3° du I de cet article :

3° Les mots :

« médecins agréés par le ministre chargé des sports et assermentés »,

sont remplacés par les mots :

« personnes agréées par l’agence et assermentées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.