ART. 9
ASSEMBLEE NATIONALE
LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. JUILLOT, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
(Art. L. 3632-2 du code de la santé publique)
Compléter la première phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
« française de lutte contre le dopage ».
Amendement de précision rédactionnelle.