Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 9
N° 7
ASSEMBLEE NATIONALE
24 mars 2005

LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100)

AMENDEMENT N° 7

présenté par

M. JUILLOT, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

----------

ARTICLE 9

(Art. L. 3632-2-1 du code de la santé publique)

Dans le a) du 1° de cet article, substituer au mot :

« mentionnées »,

le mot :

« mentionné ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de correction orthographique.