ART. 9
ASSEMBLEE NATIONALE
LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. JUILLOT, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
(Art. L. 3632-2-1 du code de la santé publique)
I. – Dans la première phrase du 2° de cet article, après les mots :
« que l’Agence »,
insérer les mots :
« française de lutte contre le dopage ».
II. – En conséquence, dans la première et la deuxième phrases du même alinéa, substituer aux mots :
« Agence française de lutte contre le dopage »,
le mot :
« agence ».
Amendement de précision rédactionnelle.