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LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. JUILLOT,
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 3632-5 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Dans le premier alinéa, les mots : « L. 3632-4, les agents et médecins mentionnés », sont remplacés par les mots : « L. 3632-2-1 auxquels elles ont accès, pour l'exercice des missions de police judiciaire, dans les conditions définies à l'article L. 3632-2-2, les personnes mentionnées ».
II. – Dans la première phrase du dernier alinéa, les mots : « agents et médecins », sont remplacés par les mots : « personnes mentionnées à l’article L. 3632-1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle et de coordination.