ART. 13
ASSEMBLEE NATIONALE
LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. JUILLOT,
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans l’avant-dernier alinéa de cet article, substituer au mot : « elles », les mots : « les fédérations ».
Amendement de précision rédactionnelle.