ART. 14
ASSEMBLEE NATIONALE
LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. JUILLOT, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots :
« dans les conditions suivantes : ».
Amendement de précision rédactionnelle.