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ART. 14
N° 15
ASSEMBLEE NATIONALE
24 mars 2005

LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100)

AMENDEMENT N° 15

présenté par

M. JUILLOT, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 14

Dans la dernière phrase du 3° de cet article, substituer aux mots :

« Agence française de lutte contre le dopage »

le mot :

« agence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination rédactionnelle.