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ART. 18
N° 17
ASSEMBLEE NATIONALE
24 mars 2005

LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100)

AMENDEMENT N° 17

présenté par

M. JUILLOT, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 18

Après les mots : « pour laquelle », rédiger ainsi la fin de la première phrase du dernier alinéa de cet article :

« elle est sollicitée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification rédactionnelle.