La rédaction proposée du premier alinéa de l’article L. 132-5-2 permet aux compagnies d’assurance de se dispenser d’une note d’information lorsque les informations habituellement contenues dans cette note sont clairement indiquées dans la proposition d’assurance ou le contrat.

Or, il s’avère en pratique que la note d’information est le document le plus habituellement lu par le souscripteur et le plus pédagogique pour la bonne compréhension de la proposition d’assurance ou de contrat.

Dans ces conditions, il n’apparaît pas souhaitable d’en supprimer l’obligation car cela apparaîtra comme un recul de l’information des souscripteurs.