APRÈS L’ART. PREMIER A
ASSEMBLEE NATIONALE
TEMPS DE TRAVAIL - (n°
(Deuxième lecture)
AMENDEMENT N°
présenté par
M. GREMETZ, Mme JACQUAINT
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÉS L’ARTICLE
« Pour les salariés affectés à des travaux pénibles, tels que définis par décret, pour les travailleurs postés, pour les travailleurs de nuit, travaillant au moins trois heures dans la tranche horaire comprise entre 21 heures et 7 heures, la durée légale du travail est fixée à 32 heures au 1er janvier 2006. »
Cet amendement vise à introduire par la loi, la réduction du temps de travail pour certaines professions dites pénibles.