APRÉS L’ART. PREMIER A
ASSEMBLEE NATIONALE
TEMPS DE TRAVAIL - (n°
(Deuxième lecture)
AMENDEMENT N°
présenté par
M. GREMETZ, Mme JACQUAINT
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÉS L’ARTICLE
L’article 17 de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est abrogé.
Cet amendement vise à supprimer la réglementation sur l’autorisation du travail de nuit des femmes introduite dans le cadre d’un débat sur l’égalité professionnelle.