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TEMPS DE TRAVAIL - (n°
(Deuxième lecture)
AMENDEMENT N°
présenté par
M. GREMETZ, Mme JACQUAINT
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE
« La loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et les textes réglementaires s’y référant sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les commissions de contrôle de l’utilisation des fonds publics.