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ART. PREMIER
N° 17
ASSEMBLEE NATIONALE
14 mars 2005

TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147)
(Deuxième lecture)

AMENDEMENT N° 17

présenté par

M. GREMETZ, Mme JACQUAINT
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 227-1 du code du travail)

Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :

« ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer un premier élément qui dénature la notion de CET : la monétarisation au détriment du congé.