ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
TEMPS DE TRAVAIL - (n°
(Deuxième lecture)
AMENDEMENT N°
présenté par
M. GREMETZ, Mme JACQUAINT
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
(Art. L. 227-1 du code du travail)
Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
« ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, »
Cet amendement vise à supprimer un premier élément qui dénature la notion de CET : la monétarisation au détriment du congé.