Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
TEMPS DE TRAVAIL - (n°
(Deuxième lecture)
AMENDEMENT N°
présenté par
M. GREMETZ, Mme JACQUAINT
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE
(Art. L.227-1 du code du travail)
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
« ou différée »,
insérer les mots :
« sur la base du salaire perçu au moment de l’utilisation des droits affectés indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation et complété par les majorations appliquées aux heures de travail supplémentaires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir le pouvoir d’achat des salariés qui capitalisent sur leur CET en prévoyant une rémunération de leurs droits qui aura suivi la même évolution que celle des prix au moment ou ils exigeront le bénéfice de ce qu’ils ont monétarisé.