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TEMPS DE TRAVAIL - (n°
(Deuxième lecture)
AMENDEMENT N°
présenté par
M. GREMETZ, Mme JACQUAINT
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les dérogations accordées aux entreprises de moins de 20 salariés dans le paiement des heures supplémentaires pour deux raisons. Tout d’abord cette dérogation était accordée pour permettre leur adaptation à la réduction du temps de travail. Comme celle-ci n’est plus actuelle, pourquoi faire perdurer cette dérogation qui n’est plus justifiée ? En outre, cette différence dans le paiement des heures supplémentaires crée une inégalité flagrante entre les salariés qui ne peut pas durer.