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ART. 3
N° 23
ASSEMBLEE NATIONALE
14 mars 2005

TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147)
(Deuxième lecture)

AMENDEMENT N° 23

présenté par

M. GREMETZ, Mme JACQUAINT
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer les dérogations accordées aux entreprises de moins de 20 salariés dans le paiement des heures supplémentaires pour deux raisons. Tout d’abord cette dérogation était accordée pour permettre leur adaptation à la réduction du temps de travail. Comme celle-ci n’est plus actuelle, pourquoi faire perdurer cette dérogation qui n’est plus justifiée ? En outre, cette différence dans le paiement des heures supplémentaires crée une inégalité flagrante entre les salariés qui ne peut pas durer.