Dans la proposition de loi, le salarié peut bénéficier via le compte épargne-temps d'une rémunération immédiate ou différée en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.

Quelles seront les modalités de provisionnement comptable d'une rémunération liée, par exemple, à l'affectation en 2005 par un salarié sur le compte épargne-temps de droits à congé d'une durée de quinze jours, et dont on ignore par définition dans quel délai ceux-ci seront utilisés.

Par ailleurs, les droits versés sur le CET sont-ils soumis au versement in fine de cotisations sociales ? La loi reste silencieuse sur ces points.