Aujourd'hui la majoration du paiement des heures supplémentaires varie de 10 à 25 % selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 20 salariés. La prolongation de ce régime dérogatoire pour les entreprises de moins de 20 salariés engendre une vraie injustice pour les salariés de ces entreprises et crée un effet de seuil qui freine l'embauche. En effet, elle constitue une discrimination supplémentaire très lourde à l’encontre de salariés dont les avantages sociaux sont, par ailleurs, souvent moindres.

Cet amendement propose :

– la suppression du régime dérogatoire pour les entreprises de moins de 20 salariés ;

– l'alignement des entreprises de moins de 20 salariés sur le droit commun ;

– de neutraliser le coût de cette majoration pour les entreprises en leur faisant bénéficier d'une exonération de cotisations sociales compensant intégralement le surcoût induit par le paiement d'une heure supplémentaire.

Cette mesure permettra aux salariés de gagner plus sans que cela soit coûteux pour l'entreprise.