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TEMPS DE TRAVAIL
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fixation des limites et conditions dans lesquelles le compte épargne temps est utilisé, ne peut-être entièrement déléguée aux accords collectifs. En supprimant toute limite dans le temps, en laissant des possibilités non encadrées d’initiative des employeurs, la réforme du CET devient un encouragement aux heures supplémentaires non majorées, à la non prise des congés payés au détriment des salariés dont la liberté individuelle apparaît factice.