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TEMPS DE TRAVAIL
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE
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ARTICLE
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
« , de groupe, d’entreprise ou d’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu que la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative au dialogue social a supprimé le « principe de faveur » au sein de la hiérarchie des normes conventionnelles du droit de travail, il convient de réserver aux conventions ou aux accords collectifs de branche la fixation des modalités relatives au CET.