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TEMPS DE TRAVAIL
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE
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ARTICLE
Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot :
« rémunéré »,
insérer les mots :
« au cours d’un un délai maximum de cinq ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans limite de délai définie dans la loi à l’utilisation du CET, le fait de ne pas faire valoir ses droits à congés va devenir la règle, y compris de façon contraignante pour nombre de salariés.