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TEMPS DE TRAVAIL
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE
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ARTICLE
Supprimer le cinquième alinéa de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier alinéa de l’article L. 227-1 définit le CET comme un dispositif « au profit des salariés ». Il est impensable de laisser l’employeur avoir l’initiative dans d’affectation au CET des heures effectués au-delà de la durée collective du travail.