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ART. 3
N° 40
ASSEMBLEE NATIONALE
15 mars 2005

TEMPS DE TRAVAIL
(Deuxième lecture) - (n° 2147)

AMENDEMENT N° 40

présenté par

Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE

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ARTICLE 3

Supprimer le III de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le III de cet article, inscrit dans la loi l’inégalité de traitement entre salariés d’entreprises de plus au mois de 20 salariés, qui perdure depuis 1998. Il n’y a pas à reporter de 2005 à 2008, l’application de la réduction du temps de travail dans les entreprises de 20 salariés au plus.