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TEMPS DE TRAVAIL
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE
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ARTICLE
Supprimer le III de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le III de cet article, inscrit dans la loi l’inégalité de traitement entre salariés d’entreprises de plus au mois de 20 salariés, qui perdure depuis 1998. Il n’y a pas à reporter de 2005 à 2008, l’application de la réduction du temps de travail dans les entreprises de 20 salariés au plus.