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APRES L'ART. PREMIER A
N° 42
ASSEMBLEE NATIONALE
15 mars 2005

TEMPS DE TRAVAIL
(Deuxième lecture) - (n° 2147)

AMENDEMENT N° 42

présenté par

MM. LACHAUD, de COURSON, HILLMEYER, JARDÉ, LETEURTRE, MORIN, SALLES, Rodolphe THOMAS, VERCAMER, CHRIST, DECOOL, DUBRAC, GARRAUD, Mme PONS, MM. MOURRUT, BOURG-BROC, CHASSAIN, LEFRANC, ROUBAUD, VENOT, LUCA, REMILLER, SORDI, GILLES, TIAN, HUGON, COSYNS, GORGES, FERRY, LE FUR,

Michel VOISIN et BIANCHERI

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APRES L'ARTICLE PREMIER A, insérer l’article suivant :

« I. —  Le quatrième alinéa de l’article L. 212-16 du code du travail est supprimé.

II. —  Dans le cinquième alinéa du même article, les mots : « et lorsque le lundi de Pentecôte était travaillé antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2004 précitée » sont supprimés.

III. —  Le premier alinéa de l’article 4 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées est supprimé.

IV. —  Dans le deuxième alinéa du même article, le mot : « également » est supprimé.

V. —  Le dernier alinéa de l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées est supprimé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à exclure le lundi de Pentecôte du dispositif de la journée de solidarité pour le personnel de l'Education nationale, parce que cette décision, de fait, s'imposera également aux entreprises et à toute la fonction publique, bref à la France entière. Pourtant, lors des débats qui s'étaient tenus à l'Assemblée nationale au printemps dernier, le principe du libre choix avait été décidé pour déterminer cette journée de solidarité travaillée au bénéfice des personnes âgées et handicapées. Cette position avait été soutenue par l'ensemble des députés.

La solidarité envers les Français les plus fragiles peut prendre diverses formes, mais évitons en tous cas de choisir une solution qui aurait plus d'inconvénients que d'avantages.

En effet, cette mesure constitue une entrave à l'activité économique. Elle va affecter toute l'industrie touristique française et frapper durement le déroulement de milliers de manifestations traditionnelles : rencontres sportives, tournois, ferias, pèlerinages, rassemblements familiaux, etc… Le tourisme est la première industrie française. Si les salariés d'un restaurateur travaillent déjà le lundi de la Pentecôte, quelle valeur ajoutée la suppression de ce jour férié créera-t-elle ? Le dispositif se résumera donc, pour de nombreux secteurs, à un prélèvement supplémentaire de 0,3 % assis sur le travail. Contrairement à ce que pense le Gouvernement, aucune richesse supplémentaire ne sera créée, précisément en raison de ces nécessaires compensations.

Les retombées touristiques et économiques du week-end de Pentecôte, propices à l'organisation de courts séjours, sont importantes. Imposer une journée de travail ce jour traditionnellement férié, dans l'Education nationale et par conséquent dans tout le pays, ne manquerait donc pas d'avoir des répercussions négatives sur le plan économique, social, familial, culturel et sportif.

Quant à la scolarisation des enfants le lundi de Pentecôte, la non-concordance des calendriers entre les écoles et les entreprises privées et les établissements publics entraînerait immanquablement des perturbations dans les familles et un fort risque d'absentéisme à l'école. Il est d'ailleurs inutile et improductif d'obliger les élèves à travailler le lundi de Pentecôte, puisque seuls les personnels de l'Education nationale perçoivent les salaires sur lesquels sont assis la taxe de 0,3 % !

Alors qu'une forte mobilisation en faveur du libre choix s'était exprimée lors du débat parlementaire, il n'est pas acceptable qu'aujourd'hui le Gouvernement ne prenne pas en compte la position des acteurs de terrain et des députés.

Nous demandons au Gouvernement de ne pas prendre le risque de s'éloigner des acteurs du monde associatif et économique.

Les manifestations organisées traditionnellement au moment du Lundi de Pentecôte sont innombrables. Supprimer le caractère férié du lundi de Pentecôte, c'est signer leur arrêt de mort... Citons, notamment, la « Grande fête de jeunes footballeurs » de Migennes (Yonne), les Fêtes de la Pentecôte de Moissac, les ferias de Nîmes et de Vic-Fezensac, la fête des marins de Honfleur, le concours hippique international et la foire agricole de Béthune, la fête de la transhumance de Saint-Rémy-de-Provence, le festival du livre « Etonnant voyageur » à Saint-Malo, le tournoi international de pupilles de l'élan sportif de Montreuil, le Grand Prix du Crouesty dans la baie de Quiberon, les Montgolfiades à Châlons-sur-Saône, le festival de musique créole à Marie-Galante, la rencontre annuelle des Pieds-noirs, le grand prix de la côte d'Opale dans la baie de Boulogne-sur-Mer... mais aussi les innombrables animations touristiques des régions de France, courses cyclistes et concentrations de cyclotouristes, tournois de football et de rugby, festivals de musique, fêtes des fleurs, brocantes, championnats de pêche, randonnées, fêtes patronales, pèlerinages (de Chartres, entre autres)...

Un bon nombre de Français refusent de se voir amputés d'un des deux seuls week-end de trois jours de notre année de travail et ainsi de supprimer toutes les manifestations utiles à l'éducation des enfants, à l'échange entre les régions, aux visites de familles, au soutien de l'activité économique et touristique, à l'épanouissement des associations.