Le maintien du texte adopté en première lecture au Sénat semble poser un problème juridique au regard des dérogations au chômage des jours fériés, qui existent localement en Alsace-Moselle pour certaines activités ou certaines formes de travail.

En effet, celles-ci ne sont pas mentionnées dans cet article et semblent donc à ce titre remises en cause.

En vertu du principe selon elquel la loi postérieure déroge aux dispositions antérieures, le maintien de ces dérogations ne serait pas assuré.