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TEMPS DE TRAVAIL
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L.227-1 du code du travail)
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : « congé rémunéré », insérer les mots :
« , notamment en vue de la mise en œuvre des dispositions de l’article L.351-14-1 du code de la sécurité sociale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de maintenir une disposition en vigueur dans le droit du travail. Le compte épargne temps doit continuer à permettre au salarié qui le désire d’accumuler des droits à congé rémunéré en vue de la prise en compte de périodes pour la retraite, en particulier en raison de l’allongement du nombre d’annuités exigées pour bénéficier d’une retraite à taux plein, cette possibilité ayant été introduite par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 réformant les retraites. Il convient de ne pas modifier à nouveau les règles dans ce domaine.