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TEMPS DE TRAVAIL
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L.227-1 du code du travail)
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : « immédiate ou différée, », insérer les mots :
« sur la base du salaire perçu au moment de l’utilisation des droits affectés indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation et complété par les majorations appliquées aux heures de travail supplémentaires, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’encadrer la rémunération des droits affectés au compte épargne temps du salarié.