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ART. PREMIER
N° 50
ASSEMBLEE NATIONALE
16 mars 2005

TEMPS DE TRAVAIL

(Deuxième lecture) - (n° 2147)

AMENDEMENT N° 50

présenté par

MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

(Art. L.227-1 du code du travail)

Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : « immédiate ou différée, », insérer les mots :

« sur la base du salaire perçu au moment de l’utilisation des droits affectés indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation et complété par les majorations appliquées aux heures de travail supplémentaires, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’encadrer la rémunération des droits affectés au compte épargne temps du salarié.