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ART. PREMIER
N° 52
ASSEMBLEE NATIONALE
16 mars 2005

TEMPS DE TRAVAIL
(Deuxième lecture) - (n° 2147)

AMENDEMENT N° 52

présenté par

MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

(Art. L.227-1 du code du travail)

Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : « à l’initiative du salarié », insérer les mots :

« et dans l’objectif d’accumuler des droits à congé rémunéré, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les jours de congés payés ne sauraient être convertis en rémunération immédiate ou différée. En l’occurrence rendre possible la conversion en argent de tout ou partie du congé annuel excédant la durée de vingt quatre jours ouvrables, reviendrait à permettre la suppression de la cinquième semaine de congé notamment pour les salariés qui ont du mal à obtenir de leur employeur la possibilité de pouvoir prendre leur cinquième semaine de congé comme il le souhaite.