T. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
TEMPS DE TRAVAIL
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L.227-1 du code du travail)
Rédiger ainsi le cinquième alinéa de cet article :
Cet amendement a pour objet de revenir aux dispositions en vigueur de l’article L. 227-1 du code du travail.